TRAM
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
TRAM est une SCI immatriculée le 13 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 944 848. Elle est domiciliée 4 Rue des Anciens Métiers, 24230 Saint-Vivien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY BERNEDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 novembre 2024.
Fiche d'identité de TRAM
INSEE- Dénomination
- TRAM
- SIREN
- 500 944 848
- SIRET (siège)
- 500 944 848 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73500944848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 944 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2007
- Date de radiation
- 04 novembre 2024
- Siège social
- 4 Rue des Anciens Métiers, 24230, Saint-Vivien
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de TRAM
La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de TRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de TRAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24230 Saint-VivienSiègeFermé
500 944 848 00018 · NAF 6820B
Documents juridiques de TRAM
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de TRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRAM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 04 novembre 2024
Questions fréquentes sur TRAM
Quel est le numéro SIREN de TRAM ?
Le numéro SIREN de TRAM est 500 944 848. Le SIRET de son siège social est 500 944 848 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73500944848.
Qui dirige TRAM ?
TRAM est dirigée par THIERRY BERNEDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRAM ?
Le siège social de TRAM est situé 4 Rue des Anciens Métiers, 24230 Saint-Vivien.
TRAM est-elle toujours en activité ?
Non, TRAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 novembre 2024.
TRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAM.
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