CheckersProcédures

TRAM

Active
Siren912 772 183SCI08300 TAGNONCréée le 25 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

TRAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 772 183. Elle est domiciliée zone d'Activite, 08300 Tagnon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANAIS MALVAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TRAM

Dénomination
TRAM
SIREN
912 772 183
SIRET (siège)
912 772 183 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62912772183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 772 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2022
Siège social
ZONE D'ACTIVITE, 08300, TAGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRAM

La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous droits immobiliers.

Finances de TRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAM

A

AM Finance

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans

A

A.R.G.O.T Finance

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans

S

SFCM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans

AM

ANAIS MALVAUX

Gérant

Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans

TR

THIBAUT RAULET

Gérant

Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans

Établissements de TRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08300 TAGNONSiègeActif

    912 772 183 00014 · ouvert le 22 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de TRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de TRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-25 · Début d'activité : 2022-04-22

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2022

Questions fréquentes sur TRAM

Quel est le numéro SIREN de TRAM ?

Le numéro SIREN de TRAM est 912 772 183. Le SIRET de son siège social est 912 772 183 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62912772183.

Qui dirige TRAM ?

TRAM est dirigée par ANAIS MALVAUX, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TRAM ?

Le siège social de TRAM est situé zone d'Activite, 08300 Tagnon.

TRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAM.

Entreprises similaires

Même activité à Tagnon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tagnon

Entreprises du même secteur à Tagnon

Entreprises à Tagnon

Toutes les entreprises à Tagnon