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TRAM

Active
Siren920 868 866Société civile79700 MAULEONCréée le 27 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
95,0 k€
Effectif
Non publié

TRAM est une société civile immatriculée le 27 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 868 866. Elle est domiciliée 40 La Saulnerie, 79700 Mauleon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par TONY PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TRAM

Dénomination
TRAM
SIREN
920 868 866
SIRET (siège)
920 868 866 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50920868866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 868 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
95 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
27 octobre 2022
Siège social
40 LA SAULNERIE, 79700, MAULEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRAM

Activités des sociétés holdings, Acquisition, détention, gestion, de tous titres de participation ou placements, parts et actions et toutes valeurs mobilières. Administration, gestion de tous instruments financiers placements opérations de trésorerie emprunts prêts découverts au profit exclusif de ses filiales. Activités immobilières. Participation directe ou indirecte dans toutes opérations financières immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou rattacher à l'objet social industrielles pouvant se rattacher à l'objet social.

Finances de TRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAM

TP

TONY PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2022) · 3 ans

MT

MOM TANG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2022) · 3 ans

Établissements de TRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79700 MAULEONSiègeActif

    920 868 866 00012 · ouvert le 26 octobre 2022 · NAF 6420Z

Documents juridiques de TRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de TRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-27 · Début d'activité : 2022-10-26

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2022

Questions fréquentes sur TRAM

Quel est le numéro SIREN de TRAM ?

Le numéro SIREN de TRAM est 920 868 866. Le SIRET de son siège social est 920 868 866 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50920868866.

Qui dirige TRAM ?

TRAM est dirigée par TONY PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TRAM ?

Le siège social de TRAM est situé 40 La Saulnerie, 79700 Mauleon.

TRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAM.

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