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TRAM

Active
Siren985 117 282654065350 LasladesCréée le 29 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 985 117 282, TRAM est une 6540 créée le 29 février 2024. Elle est domiciliée 4 CHE Saint-roch, 65350 Laslades. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AURELIE CAZABAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TRAM

Dénomination
TRAM
SIREN
985 117 282
SIRET (siège)
985 117 282 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90985117282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 117 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
2 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 février 2024
Siège social
4 CHE Saint-roch, 65350, Laslades
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRAM

La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.

Finances de TRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAM

AC

AURELIE CAZABAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 2024) · 2 ans

RF

RONAN FONLENO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 2024) · 2 ans

Établissements de TRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65350 LasladesSiègeActif

    985 117 282 00014 · ouvert le 29 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de TRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-29 · Début d'activité : 2024-02-29

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2024

Questions fréquentes sur TRAM

Quel est le numéro SIREN de TRAM ?

Le numéro SIREN de TRAM est 985 117 282. Le SIRET de son siège social est 985 117 282 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90985117282.

Qui dirige TRAM ?

TRAM est dirigée par AURELIE CAZABAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TRAM ?

Le siège social de TRAM est situé 4 CHE Saint-roch, 65350 Laslades.

TRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAM.

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