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TRAM28

Active
Siren991 737 693SCI79000 NiortCréée le 08 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TRAM28 est une SCI immatriculée le 8 octobre 2025 sous le numéro SIREN 991 737 693. Son siège social est situé 1 RUE Henri Clouzot, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Frédéric MARTINS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TRAM28

Dénomination
TRAM28
SIREN
991 737 693
SIRET (siège)
991 737 693 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88991737693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 737 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2025
Siège social
1 RUE Henri Clouzot, 79000, Niort
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRAM28

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle pour conserver le caractère civil de ladite société), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits. immobiliers en question.

Finances de TRAM28

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAM28

FM

Frédéric MARTINS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an

CA

Christine AIRVAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an

Établissements de TRAM28

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NiortSiègeActif

    991 737 693 00010 · ouvert le 17 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de TRAM28

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TRAM28

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAM28. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAM28

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAM28. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRAM28 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAM28 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAM28

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-08 · Début d'activité : 2025-09-17

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2025

Questions fréquentes sur TRAM28

Quel est le numéro SIREN de TRAM28 ?

Le numéro SIREN de TRAM28 est 991 737 693. Le SIRET de son siège social est 991 737 693 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88991737693.

Qui dirige TRAM28 ?

TRAM28 est dirigée par Frédéric MARTINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TRAM28 ?

Le siège social de TRAM28 est situé 1 RUE Henri Clouzot, 79000 Niort.

TRAM28 est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAM28 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAM28 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAM28.

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