TRAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TRAMA est une SARL immatriculée le 18 octobre 1982 sous le numéro SIREN 326 183 100. Elle est domiciliée 24 av de la Liberation, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516K.
Fiche d'identité de TRAMA
INSEE- Dénomination
- TRAMA
- SIREN
- 326 183 100
- SIRET (siège)
- 326 183 100 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR23326183100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 183 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516K
- Date de création
- 18 octobre 1982
- Siège social
- 24 AV DE LA LIBERATION, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TRAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRAMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRAMA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeFermé
326 183 100 00022 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 516K
- 13700 MARIGNANEFermé
326 183 100 00030 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 713G
Documents juridiques de TRAMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TRAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAMA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 09 avril 2026 · N° 2024F00811
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/01884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/01797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/05228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-25.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-27.186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 14 septembre 2012 · N° 10/08219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1982
Questions fréquentes sur TRAMA
Quel est le numéro SIREN de TRAMA ?
Le numéro SIREN de TRAMA est 326 183 100. Le SIRET de son siège social est 326 183 100 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23326183100.
Où se situe le siège social de TRAMA ?
Le siège social de TRAMA est situé 24 av de la Liberation, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.
TRAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, TRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAMA.
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