TRAMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 838 738, TRAMAR est une SARL créée le 6 juillet 1987. Elle est domiciliée 4 All des Flamants Rose Che du Boudas, 34340 Marseillan. L'entreprise déclare le code NAF 5512 comme activité principale.
Fiche d'identité de TRAMAR
INSEE- Dénomination
- TRAMAR
- SIREN
- 341 838 738
- SIRET (siège)
- 341 838 738 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22341838738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 838 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5512
- Date de création
- 06 juillet 1987
- Siège social
- 4 ALL DES FLAMANTS ROSE CHE DU BOUDAS, 34340, MARSEILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TRAMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRAMAR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRAMAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34340 MARSEILLANSiègeFermé
341 838 738 00019 · ouvert le 06 juillet 1987 · NAF 5512
Documents juridiques de TRAMAR
INPIComptes annuels de TRAMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRAMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAMAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025J00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025J00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025J00029
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025J00028
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025J00015
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024F01379
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 23-12.998
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-21.672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/03890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 20/02964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2005 · N° 03-12.306
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 1996 · N° 94-83.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 1989 · N° 87-10.464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRAMAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 1987
Questions fréquentes sur TRAMAR
Quel est le numéro SIREN de TRAMAR ?
Le numéro SIREN de TRAMAR est 341 838 738. Le SIRET de son siège social est 341 838 738 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22341838738.
Où se situe le siège social de TRAMAR ?
Le siège social de TRAMAR est situé 4 All des Flamants Rose Che du Boudas, 34340 Marseillan.
TRAMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, TRAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRAMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAMAR.
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