TRAMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 417 671, TRAMAR est une SCI créée le 17 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pro du Cavaou, 13380 Plan-de-Cuques. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN AIDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TRAMAR
INSEE- Dénomination
- TRAMAR
- SIREN
- 442 417 671
- SIRET (siège)
- 442 417 671 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR85442417671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 417 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2002
- Siège social
- 12 PRO DU CAVAOU, 13380, PLAN-DE-CUQUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TRAMAR
l'acquisition la cession la propriété et la gestion de tous biens immeubles ou droits immobiliers
Finances de TRAMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRAMAR
INSEEÉtablissements de TRAMAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13380 PLAN-DE-CUQUESSiègeActif
442 417 671 00025 · ouvert le 17 juin 2002 · NAF 6820B
- 13013 MARSEILLEFermé
442 417 671 00017 · ouvert le 17 juin 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de TRAMAR
INPIComptes annuels de TRAMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRAMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAMAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025J00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025J00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025J00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025J00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025J00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024F01379
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 23-12.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-21.672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/03890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 20/02964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2005 · N° 03-12.306
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 1996 · N° 94-83.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 1989 · N° 87-10.464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRAMAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 2002
Questions fréquentes sur TRAMAR
Quel est le numéro SIREN de TRAMAR ?
Le numéro SIREN de TRAMAR est 442 417 671. Le SIRET de son siège social est 442 417 671 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85442417671.
Qui dirige TRAMAR ?
TRAMAR est dirigée par JEAN AIDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRAMAR ?
Le siège social de TRAMAR est situé 12 Pro du Cavaou, 13380 Plan-de-Cuques.
TRAMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, TRAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRAMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAMAR.
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