TRAMAS SEBASTIEN
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Enregistré sous le numéro SIREN 482 056 009, TRAMAS SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 13 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pas Jean Moulin, 74100 Annemasse. Son activité principale est commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).
Fiche d'identité de TRAMAS SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- TRAMAS SEBASTIEN
- SIREN
- 482 056 009
- SIRET (siège)
- 482 056 009 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR83482056009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 056 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 13 avril 2005
- Siège social
- 8 PAS JEAN MOULIN, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de TRAMAS SEBASTIEN
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
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Établissements de TRAMAS SEBASTIEN
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeFermé
482 056 009 00038 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4771Z
- 74460 MARNAZFermé
482 056 009 00012 · ouvert le 13 avril 2005 · NAF 524C
- 74100 ANNEMASSEFermé
482 056 009 00020 · ouvert le 06 février 2006 · NAF 524C
- 74100 ANNEMASSEFermé
482 056 009 00046 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4772A
Conformité de TRAMAS SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRAMAS SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 février 2010. Clôturée le 26 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 12 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 février 2010 · publié le 26 mars 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2009 désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue Rêne Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de TRAMAS SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRAMAS SEBASTIEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2009 désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue Rêne Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 avril 2005
Questions fréquentes sur TRAMAS SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de TRAMAS SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de TRAMAS SEBASTIEN est 482 056 009. Le SIRET de son siège social est 482 056 009 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83482056009.
Où se situe le siège social de TRAMAS SEBASTIEN ?
Le siège social de TRAMAS SEBASTIEN est situé 8 Pas Jean Moulin, 74100 Annemasse.
TRAMAS SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, TRAMAS SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRAMAS SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRAMAS SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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