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TRAMAS SEBASTIEN

Active
Siren482 056 009Entrepreneur individuel74100 ANNEMASSECréée le 13 avril 2005

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Enregistré sous le numéro SIREN 482 056 009, TRAMAS SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 13 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pas Jean Moulin, 74100 Annemasse. Son activité principale est commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).

Fiche d'identité de TRAMAS SEBASTIEN

Dénomination
TRAMAS SEBASTIEN
SIREN
482 056 009
SIRET (siège)
482 056 009 00038
N° TVA intracommunautaire
FR83482056009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 056 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
13 avril 2005
Siège social
8 PAS JEAN MOULIN, 74100, ANNEMASSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de TRAMAS SEBASTIEN

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

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Établissements de TRAMAS SEBASTIEN

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeFermé

    482 056 009 00038 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4771Z

  • 74460 MARNAZFermé

    482 056 009 00012 · ouvert le 13 avril 2005 · NAF 524C

  • 74100 ANNEMASSEFermé

    482 056 009 00020 · ouvert le 06 février 2006 · NAF 524C

  • 74100 ANNEMASSEFermé

    482 056 009 00046 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4772A

Conformité de TRAMAS SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRAMAS SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2010. Clôturée le 26 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 12 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2010 · publié le 26 mars 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2009 désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue Rêne Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de TRAMAS SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRAMAS SEBASTIEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2009 désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue Rêne Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2005

Questions fréquentes sur TRAMAS SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de TRAMAS SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de TRAMAS SEBASTIEN est 482 056 009. Le SIRET de son siège social est 482 056 009 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83482056009.

Où se situe le siège social de TRAMAS SEBASTIEN ?

Le siège social de TRAMAS SEBASTIEN est situé 8 Pas Jean Moulin, 74100 Annemasse.

TRAMAS SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAMAS SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAMAS SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRAMAS SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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