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Tramassac

Active
Siren999 123 789SCI69600 Oullins-Pierre-BéniteCréée le 29 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 123 789, Tramassac est une SCI créée le 29 décembre 2025. Son siège social est situé 69 RUE du Buisset, 69600 Oullins-Pierre-Bénite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Hugo Berthe, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Tramassac

Dénomination
Tramassac
SIREN
999 123 789
SIRET (siège)
999 123 789 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84999123789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 123 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2025
Siège social
69 RUE du Buisset, 69600, Oullins-Pierre-Bénite
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Tramassac

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de Tramassac

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Tramassac

HB

Hugo Berthe

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2025) · moins d'un an

H

HBH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de Tramassac

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69600 Oullins-Pierre-BéniteSiègeActif

    999 123 789 00011 · ouvert le 29 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de Tramassac

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Tramassac

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Tramassac. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Tramassac

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Tramassac. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne Tramassac. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02788

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Tramassac n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Tramassac

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-29

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2025

Questions fréquentes sur Tramassac

Quel est le numéro SIREN de Tramassac ?

Le numéro SIREN de Tramassac est 999 123 789. Le SIRET de son siège social est 999 123 789 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84999123789.

Qui dirige Tramassac ?

Tramassac est dirigée par Hugo Berthe, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Tramassac ?

Le siège social de Tramassac est situé 69 RUE du Buisset, 69600 Oullins-Pierre-Bénite.

Tramassac est-elle toujours en activité ?

Oui, Tramassac est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Tramassac est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Tramassac.

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