TRAMASSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TRAMASSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 833 211. Son siège social est situé 12 Imp Barreyre, 33140 Villenave-d'Ornon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THOMAS TRAMASSET, gérant.
Fiche d'identité de TRAMASSET
INSEE- Dénomination
- TRAMASSET
- SIREN
- 843 833 211
- SIRET (siège)
- 843 833 211 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47843833211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 833 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2018
- Siège social
- 12 IMP BARREYRE, 33140, VILLENAVE-D'ORNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRAMASSET
Acquisition de tous biens immobiliers.
Finances de TRAMASSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRAMASSET
INSEEÉtablissements de TRAMASSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33140 VILLENAVE-D'ORNONSiègeActif
843 833 211 00017 · ouvert le 03 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de TRAMASSET
INPIComptes annuels de TRAMASSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAMASSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRAMASSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAMASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAMASSET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 février 2025 · N° 21/03886
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/03886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRAMASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRAMASSET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-03
- création
Date d'effet : 14 novembre 2018
Questions fréquentes sur TRAMASSET
Quel est le numéro SIREN de TRAMASSET ?
Le numéro SIREN de TRAMASSET est 843 833 211. Le SIRET de son siège social est 843 833 211 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47843833211.
Qui dirige TRAMASSET ?
TRAMASSET est dirigée par THOMAS TRAMASSET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRAMASSET ?
Le siège social de TRAMASSET est situé 12 Imp Barreyre, 33140 Villenave-d'Ornon.
TRAMASSET est-elle toujours en activité ?
Oui, TRAMASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRAMASSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAMASSET.
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