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TRAME

Active
Siren103 513 263SAS93100 MontreuilCréée le 10 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

TRAME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 513 263. Son siège social est situé 15 RUE de la Capsulerie, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par Cécile MARRE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TRAME

Dénomination
TRAME
SIREN
103 513 263
SIRET (siège)
103 513 263 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24103513263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 513 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
10 avril 2026
Siège social
15 RUE de la Capsulerie, 93100, Montreuil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRAME

Le conseil, l'assistance et l'accompagnement de clients, particuliers ou professionnels, dans leurs projets immobiliers, notamment en matière de recherche, d'analyse, de sélection et d'évaluation de biens. La réalisation de prestations de services en matière de stratégie, d'analyse, de valorisation et d'aide à la décision dans le domaine immobilier. L'accompagnement de projets de transformation, d'aménagement, de rénovation ou de réhabilitation de biens immobiliers, incluant des missions de conseil, de conception, de coordination et de suivi, à l'exclusion de toute activité de maîtrise d'œuvre d'exécution ou de réalisation de travaux.

Finances de TRAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAME

CM

Cécile MARRE

Président de SAS

Depuis la création (10 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de TRAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MontreuilSiègeActif

    103 513 263 00014 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6831Z

Documents juridiques de TRAME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 08 avril 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 08 avril 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TRAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAME. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2026

Questions fréquentes sur TRAME

Quel est le numéro SIREN de TRAME ?

Le numéro SIREN de TRAME est 103 513 263. Le SIRET de son siège social est 103 513 263 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24103513263.

Qui dirige TRAME ?

TRAME est dirigée par Cécile MARRE, président de sas.

Où se situe le siège social de TRAME ?

Le siège social de TRAME est situé 15 RUE de la Capsulerie, 93100 Montreuil.

TRAME est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAME.

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