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TRAME

Active
Siren321 816 431SARL54000 NANCYCréée le 18 mars 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRAME est une SARL immatriculée le 18 mars 1981 sous le numéro SIREN 321 816 431. Son siège social est situé 11 rue Hermite, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701A.

Fiche d'identité de TRAME

Dénomination
TRAME
SIREN
321 816 431
SIRET (siège)
321 816 431 00035
N° TVA intracommunautaire
FR60321816431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 816 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701A
Date de création
18 mars 1981
Siège social
11 RUE HERMITE, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRAME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeFermé

    321 816 431 00035 · ouvert le 18 novembre 1991 · NAF 701A

Documents juridiques de TRAME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TRAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAME. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1981

Questions fréquentes sur TRAME

Quel est le numéro SIREN de TRAME ?

Le numéro SIREN de TRAME est 321 816 431. Le SIRET de son siège social est 321 816 431 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60321816431.

Où se situe le siège social de TRAME ?

Le siège social de TRAME est situé 11 rue Hermite, 54000 Nancy.

TRAME est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAME.

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