TRAME
ActiveTRAME est une SARL immatriculée le 1er juin 1987 sous le numéro SIREN 342 053 212. Son siège social est situé rue Havin, 50160 Torigny-les-Villes. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale.
Fiche d'identité de TRAME
INSEE- Dénomination
- TRAME
- SIREN
- 342 053 212
- SIRET (siège)
- 342 053 212 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43342053212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 053 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 747Z
- Date de création
- 01 juin 1987
- Siège social
- RUE HAVIN, 50160, TORIGNY-LES-VILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TRAME
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TRAME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50160 TORIGNY-LES-VILLESSiègeFermé
342 053 212 00011 · ouvert le 01 juin 1987 · NAF 747Z
Documents juridiques de TRAME
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de TRAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAME. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01129
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01267
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01256
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00999
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Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01170
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00718
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025004717
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00913
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00802
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00454
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00461
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00455
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRAME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1987
Questions fréquentes sur TRAME
Quel est le numéro SIREN de TRAME ?
Le numéro SIREN de TRAME est 342 053 212. Le SIRET de son siège social est 342 053 212 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43342053212.
Où se situe le siège social de TRAME ?
Le siège social de TRAME est situé rue Havin, 50160 Torigny-les-Villes.
TRAME est-elle toujours en activité ?
Oui, TRAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAME.
