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TRAME

Active
Siren349 161 356SARL91320 WissousCréée le 18 janvier 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 161 356, TRAME est une SARL créée le 18 janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Voie des Groux, 91320 Wissous. Son activité principale relève du code NAF 602L. AHMED FETHALLAH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TRAME

Dénomination
TRAME
SIREN
349 161 356
SIRET (siège)
349 161 356 00028
N° TVA intracommunautaire
FR92349161356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 161 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
602L
Date de création
18 janvier 1989
Siège social
Voie des Groux, 91320, Wissous
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de TRAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAME

JR

JEAN RIBAUX

Autre

Depuis la création (18 janvier 1989) · 37 ans

AF

AHMED FETHALLAH

Gérant

Depuis la création (18 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de TRAME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91320 WissousSiègeFermé

    349 161 356 00028 · ouvert le 22 décembre 1988 · NAF 602L

  • 91550 PARAY-VIEILLE-POSTEFermé

    349 161 356 00010 · ouvert le 22 décembre 1988 · NAF 602L

Documents juridiques de TRAME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de TRAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRAME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2012 · publié le 15 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAME. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1989

Questions fréquentes sur TRAME

Quel est le numéro SIREN de TRAME ?

Le numéro SIREN de TRAME est 349 161 356. Le SIRET de son siège social est 349 161 356 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92349161356.

Qui dirige TRAME ?

TRAME est dirigée par AHMED FETHALLAH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TRAME ?

Le siège social de TRAME est situé Voie des Groux, 91320 Wissous.

TRAME est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRAME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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