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TRAME

Active
Siren397 853 490SARL06600 ANTIBESCréée le 13 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 853 490, TRAME est une SARL créée le 13 juillet 1994. Son siège social est situé 40 bd le Calypso 40 bd Albert 1er le Calypso, 06600 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 514J comme activité principale. Elle est dirigée par REGIS FRESNY, gérant.

Fiche d'identité de TRAME

Dénomination
TRAME
SIREN
397 853 490
SIRET (siège)
397 853 490 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23397853490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 853 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
514J
Date de création
13 juillet 1994
Siège social
40 BD LE CALYPSO 40 BD ALBERT 1ER LE CALYPSO, 06600, ANTIBES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAME

RF

REGIS FRESNY

Gérant

Depuis la création (13 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de TRAME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06600 ANTIBESSiègeFermé

    397 853 490 00019 · ouvert le 17 juin 1994 · NAF 514J

Documents juridiques de TRAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de TRAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAME. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1994

Questions fréquentes sur TRAME

Quel est le numéro SIREN de TRAME ?

Le numéro SIREN de TRAME est 397 853 490. Le SIRET de son siège social est 397 853 490 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23397853490.

Qui dirige TRAME ?

TRAME est dirigée par REGIS FRESNY, gérant.

Où se situe le siège social de TRAME ?

Le siège social de TRAME est situé 40 bd le Calypso 40 bd Albert 1er le Calypso, 06600 Antibes.

TRAME est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAME.

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