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TRAME

Active
Siren751 081 811SARL93120 LA COURNEUVECréée le 02 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 081 811, TRAME est une SARL créée le 2 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Maryse Bastie 2-4, 93120 La Courneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z.

Fiche d'identité de TRAME

Dénomination
TRAME
SIREN
751 081 811
SIRET (siège)
751 081 811 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47751081811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 081 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
02 avril 2012
Siège social
2 RUE MARYSE BASTIE 2-4, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TRAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAME

Anciens dirigeants (1)

KI

Kubulay ILIKSOY

Gérant · de avril 2012 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TRAME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeFermé

    751 081 811 00018 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 4642Z

  • 93120 LA COURNEUVEFermé

    751 081 811 00026 · ouvert le 25 avril 2014 · NAF 4642Z

Documents juridiques de TRAME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de TRAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAME. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-02

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2012

Questions fréquentes sur TRAME

Quel est le numéro SIREN de TRAME ?

Le numéro SIREN de TRAME est 751 081 811. Le SIRET de son siège social est 751 081 811 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47751081811.

Où se situe le siège social de TRAME ?

Le siège social de TRAME est situé 2 rue Maryse Bastie 2-4, 93120 La Courneuve.

TRAME est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAME.

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