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TRAME

Active
Siren892 656 844SAS13430 EYGUIERESCréée le 07 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 656 844, TRAME est une SAS créée le 7 janvier 2021. Son siège social est situé 3 B Imp des Platanes immeuble Nal, 13430 Eyguieres. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale. Elle est dirigée par FABIEN TRANCHAND, président de sas.

Fiche d'identité de TRAME

Dénomination
TRAME
SIREN
892 656 844
SIRET (siège)
892 656 844 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73892656844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 656 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
07 janvier 2021
Siège social
3 B IMP DES PLATANES IMMEUBLE NAL, 13430, EYGUIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TRAME

Prestations de services d'aménagement paysager, entretien d'espaces verts, création paysagère, petits travaux extérieurs, et toutes activités connexes ou complémentaires.

Finances de TRAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAME

FT

FABIEN TRANCHAND

Président de SAS

Depuis la création (07 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de TRAME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13430 EYGUIERESSiègeFermé

    892 656 844 00016 · ouvert le 11 décembre 2020 · NAF 6622Z

  • 34570 SaussanFermé

    892 656 844 00024 · ouvert le 28 janvier 2026 · NAF 8130Z

Documents juridiques de TRAME

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de TRAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAME. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2021

Questions fréquentes sur TRAME

Quel est le numéro SIREN de TRAME ?

Le numéro SIREN de TRAME est 892 656 844. Le SIRET de son siège social est 892 656 844 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73892656844.

Qui dirige TRAME ?

TRAME est dirigée par FABIEN TRANCHAND, président de sas.

Où se situe le siège social de TRAME ?

Le siège social de TRAME est situé 3 B Imp des Platanes immeuble Nal, 13430 Eyguieres.

TRAME est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAME.

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