TRAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 673 733, TRAME est une SARL créée le 23 octobre 2024. Elle est domiciliée 54 RUE Anatole de Monzie, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par ADEL TRABOLSI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TRAME
INSEE- Dénomination
- TRAME
- SIREN
- 933 673 733
- SIRET (siège)
- 933 673 733 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32933673733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 673 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 23 octobre 2024
- Siège social
- 54 RUE Anatole de Monzie, 06300, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRAME
Négoce, achats-ventes, exportation et importation de tout ce qui concerne le bâtiment et l'alimentaire, maçonnerie générale. Tous services y liés.
Finances de TRAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRAME
INSEEÉtablissements de TRAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NiceSiègeActif
933 673 733 00012 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de TRAME
INPIComptes annuels de TRAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAME. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01129
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01267
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01256
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01243
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/01192
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01015
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00999
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01170
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01174
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00718
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025004717
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00913
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00802
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00454
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00461
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00464
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00455
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00479
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00470
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00469
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00465
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00488
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00634
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00637
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00130
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00128
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04170
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04369
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00576
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 mars 2026 · N° 26/00489
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00237
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00114
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00110
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04455
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025J00036
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00418
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00419
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00423
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00384
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00322
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04377
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00275
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00281
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00225
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00229
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00230
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00231
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00233
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 05 février 2026 · N° 24/04079
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00213
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00184
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00170
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00156
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 janvier 2026 · N° 26/00147
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00097
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00098
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 26/00072
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 janvier 2026 · N° 26/00066
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 janvier 2026 · N° 26/00037
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 janvier 2026 · N° 26/00045
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00041
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 janvier 2026 · N° 26/00009
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 janvier 2026 · N° 26/00010
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 janvier 2026 · N° 26/00011
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 janvier 2026 · N° 26/00012
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 janvier 2026 · N° 26/00002
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 janvier 2026 · N° 25/02530
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 janvier 2026 · N° 25/02531
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 janvier 2026 · N° 25/02532
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 janvier 2026 · N° 25/02533
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/02522
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/02528
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/02497
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/02498
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/02500
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/02503
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/02507
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/02510
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/02511
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/02512
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/02514
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/02515
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/02517
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/02518
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/02519
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Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/02506
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02406
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02407
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02408
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 décembre 2025 · N° 25/02405
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/02402
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/02401
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02388
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02390
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02391
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/02372
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02339
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02341
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02343
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02344
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02351
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Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00253
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L00695
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04589
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04416
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04498
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00031
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Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04036
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Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04149
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Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03976
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Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04003
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Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03978
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Décision du 03 avril 2025 · N° 24/03747
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03724
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04011
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Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02857
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00563
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00564
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00553
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00555
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00531
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03944
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03653
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03585
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Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00255
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03835
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04539
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00540
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00500
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00491
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00492
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00493
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00479
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 février 2025 · N° 2024L01131
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03461
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/03518
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/03520
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/04681
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/03511
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03462
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 février 2025 · N° 25/00258
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03286
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/04290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03412
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03816
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/04247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03411
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/04403
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01137
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 novembre 2024 · N° 24/01964
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01650
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01635
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 septembre 2024 · N° 24/01504
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 septembre 2024 · N° 24/01502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02920
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/02215
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00817
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/04335
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/03223
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Décision du 25 mai 2024 · N° 24/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 02 avril 2024 · N° 18/05754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20-23.698
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Décision du 06 décembre 2005 · N° 02-17.719
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2001 · N° 01-80.507
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Décision du 22 janvier 1998 · N° 96-13.339
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Décision du 04 octobre 1995 · N° 94-41.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRAME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-10 · Début d'activité : 2024-10-01
- création
Date d'effet : 23 octobre 2024
Questions fréquentes sur TRAME
Quel est le numéro SIREN de TRAME ?
Le numéro SIREN de TRAME est 933 673 733. Le SIRET de son siège social est 933 673 733 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32933673733.
Qui dirige TRAME ?
TRAME est dirigée par ADEL TRABOLSI, gérant.
Où se situe le siège social de TRAME ?
Le siège social de TRAME est situé 54 RUE Anatole de Monzie, 06300 Nice.
TRAME est-elle toujours en activité ?
Oui, TRAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAME.
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