TRAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
TRAME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 610 468. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 RUE des Forbans Lotissement Vavangue, 97438 Sainte-Marie. Son activité principale relève du code NAF 4221Z. La direction est assurée par HOLDING DA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de TRAME
INSEE- Dénomination
- TRAME
- SIREN
- 951 610 468
- SIRET (siège)
- 951 610 468 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69951610468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 610 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4221Z
- Date de création
- 25 avril 2023
- Siège social
- 51 RUE des Forbans Lotissement Vavangue, 97438, Sainte-Marie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRAME
Réalisation de réseaux, voirie, pavage, maçonnerie, terrassement, aménagement extérieur, espace vert, location d'engins et autres matériels avec ou sans opérateurs, dallage industriel, sol, résine, béton décoratif, travaux spéciaux de béton
Finances de TRAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRAME
INSEEHOLDING DA
Président de SAS
Depuis la création (25 avril 2023) · 3 ans
Établissements de TRAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97438 Sainte-MarieSiègeActif
951 610 468 00013 · ouvert le 31 mars 2023 · NAF 4221Z
Documents juridiques de TRAME
INPIComptes annuels de TRAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAME. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01129
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01267
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01256
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01243
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/01192
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01015
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00999
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01170
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01174
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00718
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025004717
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00913
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00802
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00454
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00461
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00464
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00455
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00479
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00470
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00469
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00465
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00488
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00634
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00637
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00130
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00128
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04170
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04369
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00576
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 mars 2026 · N° 26/00489
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00060
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00237
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00114
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00110
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04455
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Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00418
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Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00419
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00423
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00384
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Décision du 24 février 2026 · N° 26/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 février 2026 · N° 26/00281
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Décision du 06 février 2026 · N° 26/00225
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Décision du 06 février 2026 · N° 26/00229
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Décision du 06 février 2026 · N° 26/00230
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00231
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00233
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 05 février 2026 · N° 24/04079
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Décision du 04 février 2026 · N° 26/00213
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00184
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00170
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00156
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 26/00147
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00097
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00098
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 26/00072
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 26/00066
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 26/00037
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 26/00045
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 26/00010
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 26/00011
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 janvier 2026 · N° 26/00012
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 janvier 2026 · N° 26/00002
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 janvier 2026 · N° 25/02530
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 janvier 2026 · N° 25/02531
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 janvier 2026 · N° 25/02532
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 janvier 2026 · N° 25/02533
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/02528
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/02497
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/02498
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/02500
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/02503
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/02507
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/02510
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/02511
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/02512
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/02514
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/02515
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/02517
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/02518
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Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/02519
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Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/02506
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/02401
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00253
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L00695
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04589
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04416
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04498
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Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00031
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Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04260
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Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04036
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Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04003
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03724
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRAME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 avril 2023
Questions fréquentes sur TRAME
Quel est le numéro SIREN de TRAME ?
Le numéro SIREN de TRAME est 951 610 468. Le SIRET de son siège social est 951 610 468 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69951610468.
Qui dirige TRAME ?
TRAME est dirigée par HOLDING DA, président de sas.
Où se situe le siège social de TRAME ?
Le siège social de TRAME est situé 51 RUE des Forbans Lotissement Vavangue, 97438 Sainte-Marie.
TRAME est-elle toujours en activité ?
Oui, TRAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAME.
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