TRAMECA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
TRAMECA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 108 112. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue des Aviateurs Haguenau, 67500 Haguenau. Son activité principale relève du code NAF 3312Z. CHRISTIAN OBER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de TRAMECA date du 9 octobre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de TRAMECA
INSEE- Dénomination
- TRAMECA
- SIREN
- 428 108 112
- SIRET (siège)
- 428 108 112 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR19428108112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 108 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 61 040 €
- Code NAF / APE
- 3312Z
- Date de création
- 06 décembre 1999
- Date de radiation
- 09 octobre 2018
- Siège social
- 35 RUE DES AVIATEURS HAGUENAU, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de TRAMECA
REPARATION ET ENTRETIEN D'ENGINS ET MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS
Finances de TRAMECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRAMECA
INSEEBODACCPrésident de SAS
Président de SAS
Anciens dirigeants (5)
OBER
président · de décembre 2010 à octobre 2018
commissaire aux comptes titulaire · de janvier 2013 à octobre 2018
COGEST AUDIT
commissaire aux comptes suppléant · de janvier 2013 à octobre 2018
SOCIETE D'ETUDES COMPTABLES D'ALSACE ET DE LORRAINE SECAL
commissaire aux comptes titulaire · de décembre 2010 à janvier 2013
commissaire aux comptes suppléant · de décembre 2010 à janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TRAMECA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeFermé
428 108 112 00023 · ouvert le 05 décembre 2000 · NAF 3312Z
- 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENFermé
428 108 112 00015 · ouvert le 18 novembre 1999 · NAF 000Z
Documents juridiques de TRAMECA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TRAMECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAMECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRAMECA
3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour TRAMECA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mars 2019.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 04 mars 2019 · publié le 21 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la réouverture de la liquidation judiciaire clôturée le 14 septembre 2018. Liqudateur : Me Gérard CLAUS 5, rue des Frères Lumières 67201 Eckbolsheim. N° RG : 130/19
Ouverte le 07 avril 2015. Clôturée le 14 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 septembre 2018 · publié le 17 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : LJ 238/2015
Jugement du 04 juillet 2016 · publié le 23 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ : 238/2015
Jugement du 11 mai 2015 · publié le 06 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; LJ 238/2015 ; date de cessation des paiements : 23 décembre 2014 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
Jugement du 07 avril 2015 · publié le 05 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; RJ 238/2015 ; date de cessation des paiements : 23 décembre 2014 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître WEIL (C.M), 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
Aucune mention de TRAMECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRAMECA
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-10 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 138/19
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-03-04 · Jugement prononçant la réouverture de la liquidation judiciaire clôturée le 14 septembre 2018. Liqudateur : Me Gérard CLAUS 5, rue des Frères Lumières 67201 Eckbolsheim. N° RG : 130/19
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : LJ 238/2015
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-07-04 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ : 238/2015
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Autre jugement prononçant · Jugement du 11 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; LJ 238/2015 ; date de cessation des paiements : 23 décembre 2014 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2015 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; RJ 238/2015 ; date de cessation des paiements : 23 décembre 2014 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître WEIL (C.M), 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
président : OBER (Christian) ; commissaire aux comptes titulaire : JOSEPH BLAESS & ASSOCIES (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : COGEST AUDIT (SARL)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
président : OBER (Christian) ; commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'ETUDES COMPTABLES D'ALSACE ET DE LORRAINE SECAL (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : SECAL EXPANSION
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 06 décembre 1999
Marques déposées par TRAMECA
INPITRAMECA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTRAMECA
N° 3258460 · Déposée le 21 novembre 2003 · Marque verbale
Classes 6, 7, 12, 19, 37, 39 · expirée le 21 novembre 2013
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TRAMECA
Quel est le numéro SIREN de TRAMECA ?
Le numéro SIREN de TRAMECA est 428 108 112. Le SIRET de son siège social est 428 108 112 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19428108112.
Qui dirige TRAMECA ?
TRAMECA est dirigée par CHRISTIAN OBER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRAMECA ?
Le siège social de TRAMECA est situé 35 rue des Aviateurs Haguenau, 67500 Haguenau.
TRAMECA est-elle toujours en activité ?
Non, TRAMECA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 octobre 2018.
TRAMECA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRAMECA a fait l'objet de 3 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 10 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
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