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TRAMER JOEL

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Siren447 494 907Société étrangère C-PORVENIR 12Créée le 01 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 494 907, TRAMER JOEL est une société étrangère créée le 1er décembre 2002. Son siège social est situé Girona, C-Porvenir 12. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale.

Fiche d'identité de TRAMER JOEL

Dénomination
TRAMER JOEL
SIREN
447 494 907
SIRET (siège)
447 494 907 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77447494907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 494 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4941A
Date de création
01 décembre 2002
Siège social
GIRONA, C-PORVENIR 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRAMER JOEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAMER JOEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRAMER JOEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • C-PORVENIR 12SiègeFermé

    447 494 907 00010 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 4941A

Documents juridiques de TRAMER JOEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TRAMER JOEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAMER JOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAMER JOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAMER JOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRAMER JOEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAMER JOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAMER JOEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2002

Questions fréquentes sur TRAMER JOEL

Quel est le numéro SIREN de TRAMER JOEL ?

Le numéro SIREN de TRAMER JOEL est 447 494 907. Le SIRET de son siège social est 447 494 907 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77447494907.

Où se situe le siège social de TRAMER JOEL ?

Le siège social de TRAMER JOEL est situé Girona, C-Porvenir 12.

TRAMER JOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAMER JOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAMER JOEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAMER JOEL.

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