TRAMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TRAMES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 752 111. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Quatorze Juillet, 34200 Sete. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z. La direction est assurée par MARIE-JEANNE CHARRIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TRAMES
INSEE- Dénomination
- TRAMES
- SIREN
- 911 752 111
- SIRET (siège)
- 911 752 111 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02911752111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 752 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 25 mars 2022
- Siège social
- 5 RUE DU QUATORZE JUILLET, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRAMES
Conception, production, diffusion, distribution et vente d objets imprimés, éditions d objets imprimés, conseil et réalisation en design graphique et gestion de communication papier et digitale conseil en montage de projets culturels, promotion, vente d œuvres d art, promotion d artistes et gestion d ateliers d artistes, animation d ateliers de formation de création artistique pour particuliers et entreprises
Finances de TRAMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRAMES
INSEEÉtablissements de TRAMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
911 752 111 00011 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 1812Z
Documents juridiques de TRAMES
INPIComptes annuels de TRAMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRAMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAMES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025079103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/54885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 13/02813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/03499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 02 avril 2024 · N° 18/05754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 18/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-27.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRAMES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-25 · Début d'activité : 2022-04-01
- création
Date d'effet : 25 mars 2022
Questions fréquentes sur TRAMES
Quel est le numéro SIREN de TRAMES ?
Le numéro SIREN de TRAMES est 911 752 111. Le SIRET de son siège social est 911 752 111 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02911752111.
Qui dirige TRAMES ?
TRAMES est dirigée par MARIE-JEANNE CHARRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRAMES ?
Le siège social de TRAMES est situé 5 rue du Quatorze Juillet, 34200 Sete.
TRAMES est-elle toujours en activité ?
Oui, TRAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRAMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAMES.
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