CheckersProcédures

TRAMIER ERIC

Fermée
Siren423 022 508Entrepreneur individuel24240 SAUSSIGNAC
Plan de sauvegarde arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRAMIER ERIC est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 423 022 508. Elle est domiciliée 637 Che de la Malaise Naudigare, 24240 Saussignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er janvier 1900.

Fiche d'identité de TRAMIER ERIC

Dénomination
TRAMIER ERIC
SIREN
423 022 508
SIRET (siège)
423 022 508 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46423022508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 022 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
-
Date de radiation
01 janvier 1900
Siège social
637 CHE DE LA MALAISE NAUDIGARE, 24240, SAUSSIGNAC
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de TRAMIER ERIC

Culture de la vigne

Finances de TRAMIER ERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAMIER ERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRAMIER ERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24240 SAUSSIGNACSiègeActif

    423 022 508 00018 · ouvert le 12 mai 1999 · NAF 0121Z

  • 24240 SAUSSIGNACFermé

    423 022 508 00042 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 8532Z

Documents juridiques de TRAMIER ERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TRAMIER ERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAMIER ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAMIER ERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRAMIER ERIC.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 09 janvier 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 09 janvier 2017 · publié le 01 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, paiement comptant dés l'arrêté du plan ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00027

Aucune mention de TRAMIER ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAMIER ERIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-01-09 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, paiement comptant dés l'arrêté du plan ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00027

  1. création

Questions fréquentes sur TRAMIER ERIC

Quel est le numéro SIREN de TRAMIER ERIC ?

Le numéro SIREN de TRAMIER ERIC est 423 022 508. Le SIRET de son siège social est 423 022 508 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46423022508.

Où se situe le siège social de TRAMIER ERIC ?

Le siège social de TRAMIER ERIC est situé 637 Che de la Malaise Naudigare, 24240 Saussignac.

TRAMIER ERIC est-elle toujours en activité ?

Non, TRAMIER ERIC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er janvier 1900.

TRAMIER ERIC est-elle en procédure collective ?

TRAMIER ERIC a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 9 janvier 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité à Saussignac

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Culture de la vigne à Saussignac

Entreprises du même secteur à Saussignac

Entreprises à Saussignac

Toutes les entreprises à Saussignac