TRAMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 934 315 680, TRAMIS est une SCI créée le 17 octobre 2024. Son siège social est situé 9 RUE Grand Rue, 24260 Le Bugue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Julien Vaudé en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TRAMIS
INSEE- Dénomination
- TRAMIS
- SIREN
- 934 315 680
- SIRET (siège)
- 934 315 680 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR35934315680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 315 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2024
- Siège social
- 9 RUE Grand Rue, 24260, Le Bugue
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TRAMIS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, l'administration, la gestion, la location de tous biens et droits immobiliers en pleine propriété ou en démembrement, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément et à titre exceptionnel la vente de tous biens et droits immobiliers. L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaire. L'acquisition, la gestion et l'administration de tout portefeuille de valeurs mobilières ou immobilières.
Finances de TRAMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRAMIS
INSEETOUTATIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de TRAMIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24260 Le BugueSiègeActif
934 315 680 00025 · ouvert le 29 décembre 2025 · NAF 6820B
- 24260 Le BugueFermé
934 315 680 00017 · ouvert le 09 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de TRAMIS
INPIComptes annuels de TRAMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRAMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAMIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRAMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRAMIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2024
Questions fréquentes sur TRAMIS
Quel est le numéro SIREN de TRAMIS ?
Le numéro SIREN de TRAMIS est 934 315 680. Le SIRET de son siège social est 934 315 680 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35934315680.
Qui dirige TRAMIS ?
TRAMIS est dirigée par Julien Vaudé, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRAMIS ?
Le siège social de TRAMIS est situé 9 RUE Grand Rue, 24260 Le Bugue.
TRAMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, TRAMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRAMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAMIS.
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