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TRAMONT JACQUES

Active
Siren807 482 831Entrepreneur individuel19150 LAGARDE-MARC-LA-TOURCréée le 01 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRAMONT JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 2014 sous le numéro SIREN 807 482 831. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croix de Pierre, 19150 Lagarde-Marc-la-Tour. Son activité principale relève du code NAF 9003A.

Fiche d'identité de TRAMONT JACQUES

Dénomination
TRAMONT JACQUES
SIREN
807 482 831
SIRET (siège)
807 482 831 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90807482831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 482 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
01 octobre 2014
Siège social
LA CROIX DE PIERRE, 19150, LAGARDE-MARC-LA-TOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRAMONT JACQUES

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de TRAMONT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAMONT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRAMONT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19150 LAGARDE-MARC-LA-TOURSiègeActif

    807 482 831 00011 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 9003A

Documents juridiques de TRAMONT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TRAMONT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAMONT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAMONT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAMONT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TRAMONT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAMONT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2014

Questions fréquentes sur TRAMONT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de TRAMONT JACQUES ?

Le numéro SIREN de TRAMONT JACQUES est 807 482 831. Le SIRET de son siège social est 807 482 831 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90807482831.

Où se situe le siège social de TRAMONT JACQUES ?

Le siège social de TRAMONT JACQUES est situé La Croix de Pierre, 19150 Lagarde-Marc-la-Tour.

TRAMONT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAMONT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAMONT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAMONT JACQUES.

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