CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

TRAMONTANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 449 576. Son siège social est situé 1113 RTE de Bardasse BP 14 LES BASTIDES, 83310 Grimaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. jérôme BOSC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TRAMONTANE

Dénomination
TRAMONTANE
SIREN
102 449 576
SIRET (siège)
102 449 576 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69102449576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 449 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
26 mars 2026
Siège social
1113 RTE de Bardasse BP 14 LES BASTIDES, 83310, Grimaud
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRAMONTANE

La prise de participation, la détention et la gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres La délivrance de prestations de services administratifs et de gestion L'achat, vente, gestion et location de tous types de biens immobiliers ou de droits liés à l'immobilier La prise de participation, la détention et la gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres Toutes opérations industrielle et commerciales se rapportant à : - La création, l'acquisition, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevet et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; - La participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet ou à tout objet similaire ou connexe ;

Finances de TRAMONTANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAMONTANE

JB

jérôme BOSC

Gérant

Depuis la création (26 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de TRAMONTANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83310 GrimaudSiègeActif

    102 449 576 00010 · ouvert le 16 mars 2026 · NAF 6630Z

Documents juridiques de TRAMONTANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 13 mars 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de TRAMONTANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAMONTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAMONTANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAMONTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAMONTANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAMONTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAMONTANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-26 · Début d'activité : 2026-03-16

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2026

Questions fréquentes sur TRAMONTANE

Quel est le numéro SIREN de TRAMONTANE ?

Le numéro SIREN de TRAMONTANE est 102 449 576. Le SIRET de son siège social est 102 449 576 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69102449576.

Qui dirige TRAMONTANE ?

TRAMONTANE est dirigée par jérôme BOSC, gérant.

Où se situe le siège social de TRAMONTANE ?

Le siège social de TRAMONTANE est situé 1113 RTE de Bardasse BP 14 LES BASTIDES, 83310 Grimaud.

TRAMONTANE est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAMONTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAMONTANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAMONTANE.