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TRAMONTANE

Active
Siren352 804 165SAS34300 AGDECréée le 20 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

TRAMONTANE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 804 165. Son siège social est situé 9 av de la Jetee zone Technique, 34300 Agde. Son activité principale relève du code NAF 3319Z. MICHEL LEMOINE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TRAMONTANE

Dénomination
TRAMONTANE
SIREN
352 804 165
SIRET (siège)
352 804 165 00038
N° TVA intracommunautaire
FR14352804165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 804 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
3319Z
Date de création
20 décembre 1989
Siège social
9 AV DE LA JETEE ZONE TECHNIQUE, 34300, AGDE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TRAMONTANE

Réparation et vente de voiles venté et réparations de bateaux neufs ou occasions

Finances de TRAMONTANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAMONTANE

ML

MICHEL LEMOINE

Président de SAS

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2019

FA

FRANCOIS ALICOT

Président de SAS

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TRAMONTANE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34300 AGDESiègeActif

    352 804 165 00038 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 3319Z

  • 34300 AGDEFermé

    352 804 165 00020 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 524W

  • 34300 AGDEFermé

    352 804 165 00012 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 174C

Documents juridiques de TRAMONTANE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2019

  • Acte

Dépôt du 13 août 2019

  • Acte

Dépôt du 02 août 2013

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 02 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de TRAMONTANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAMONTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAMONTANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAMONTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAMONTANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAMONTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAMONTANE

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Président : LEMOINE Michel, Paul, Robert

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1989

Questions fréquentes sur TRAMONTANE

Quel est le numéro SIREN de TRAMONTANE ?

Le numéro SIREN de TRAMONTANE est 352 804 165. Le SIRET de son siège social est 352 804 165 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14352804165.

Qui dirige TRAMONTANE ?

TRAMONTANE est dirigée par MICHEL LEMOINE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TRAMONTANE ?

Le siège social de TRAMONTANE est situé 9 av de la Jetee zone Technique, 34300 Agde.

TRAMONTANE est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAMONTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAMONTANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAMONTANE.

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