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TRAMONTANE

Active
Siren424 437 226SAS75008 PARIS 8Créée le 01 octobre 1999
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 437 226, TRAMONTANE est une SAS créée le 1er octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de Turin Chez Caroline Services, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.

Fiche d'identité de TRAMONTANE

Dénomination
TRAMONTANE
SIREN
424 437 226
SIRET (siège)
424 437 226 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62424437226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 437 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
744B
Date de création
01 octobre 1999
Siège social
36 RUE DE TURIN CHEZ CAROLINE SERVICES, 75008, PARIS 8
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TRAMONTANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAMONTANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRAMONTANE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    424 437 226 00014 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 741G

  • 75001 PARIS 1Fermé

    424 437 226 00022 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 744B

  • 75009 PARIS 9Fermé

    424 437 226 00030 · ouvert le 05 octobre 2005 · NAF 744B

Documents juridiques de TRAMONTANE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 22 février 2002

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de TRAMONTANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAMONTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAMONTANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRAMONTANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 septembre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAMONTANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAMONTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAMONTANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1999

Questions fréquentes sur TRAMONTANE

Quel est le numéro SIREN de TRAMONTANE ?

Le numéro SIREN de TRAMONTANE est 424 437 226. Le SIRET de son siège social est 424 437 226 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62424437226.

Où se situe le siège social de TRAMONTANE ?

Le siège social de TRAMONTANE est situé 36 rue de Turin Chez Caroline Services, 75008 Paris 8.

TRAMONTANE est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAMONTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAMONTANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRAMONTANE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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