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TRAMONTANE

Active
Siren498 726 322SCI97180 SAINTE-ANNECréée le 19 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 726 322, TRAMONTANE est une SCI créée le 19 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Abbe Gregoire Valette, 97180 Sainte-Anne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUELLE BONNES en qualité de autre.

Fiche d'identité de TRAMONTANE

Dénomination
TRAMONTANE
SIREN
498 726 322
SIRET (siège)
498 726 322 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53498726322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 726 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2007
Siège social
3 RUE ABBE GREGOIRE VALETTE, 97180, SAINTE-ANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRAMONTANE

L acquisition la construction l administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de TRAMONTANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAMONTANE

EB

EMMANUELLE BONNES

Autre

Anciens dirigeants (2)

B

BILLAUD

gérant · de juin 2007 à octobre 2012

B

BONNES

associé · de juin 2007 à octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TRAMONTANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97180 SAINTE-ANNESiègeActif

    498 726 322 00015 · ouvert le 06 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de TRAMONTANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de TRAMONTANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAMONTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAMONTANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAMONTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAMONTANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAMONTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAMONTANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    gérante associée : LOUCHEZ née BONNES (Emmanuelle, Michèle, Claudine)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-06-05

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2007

Questions fréquentes sur TRAMONTANE

Quel est le numéro SIREN de TRAMONTANE ?

Le numéro SIREN de TRAMONTANE est 498 726 322. Le SIRET de son siège social est 498 726 322 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53498726322.

Qui dirige TRAMONTANE ?

TRAMONTANE est dirigée par EMMANUELLE BONNES, autre.

Où se situe le siège social de TRAMONTANE ?

Le siège social de TRAMONTANE est situé 3 rue Abbe Gregoire Valette, 97180 Sainte-Anne.

TRAMONTANE est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAMONTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAMONTANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAMONTANE.

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