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TRAMONTANE

Active
Siren499 928 422Société étrangère MONACOCréée le 30 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRAMONTANE est une société étrangère immatriculée le 30 septembre 1999 sous le numéro SIREN 499 928 422. Son siège social est situé 25 bd de Belgique, Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de TRAMONTANE

Dénomination
TRAMONTANE
SIREN
499 928 422
SIRET (siège)
499 928 422 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87499928422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 928 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 septembre 1999
Siège social
25 BD DE BELGIQUE, MONACO
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TRAMONTANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAMONTANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRAMONTANE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MONACOSiègeActif

    499 928 422 00017 · ouvert le 30 septembre 1999 · NAF 7010Z

  • 06320 LA TURBIEActif

    499 928 422 00025 · ouvert le 30 septembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de TRAMONTANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TRAMONTANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAMONTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAMONTANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAMONTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAMONTANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAMONTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAMONTANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1999

Questions fréquentes sur TRAMONTANE

Quel est le numéro SIREN de TRAMONTANE ?

Le numéro SIREN de TRAMONTANE est 499 928 422. Le SIRET de son siège social est 499 928 422 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87499928422.

Où se situe le siège social de TRAMONTANE ?

Le siège social de TRAMONTANE est situé 25 bd de Belgique, Monaco.

TRAMONTANE est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAMONTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAMONTANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAMONTANE.

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