CheckersProcédures

TRAMONTANE

Active
Siren833 552 904SCI31000 TOULOUSECréée le 28 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 552 904, TRAMONTANE est une SCI créée le 28 novembre 2017. Elle est domiciliée 3 rue Arnaud de Molles, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN CALVET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TRAMONTANE

Dénomination
TRAMONTANE
SIREN
833 552 904
SIRET (siège)
833 552 904 00025
N° TVA intracommunautaire
FR82833552904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 552 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2017
Siège social
3 RUE ARNAUD DE MOLLES, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TRAMONTANE

Acquisition, construction, location, administration, mise en valeur, gestion de tous immeubles bâtis et non bâtis. L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypotécaire. Acquisition, construction, location, administration, mise en valeur, gestion de tous immeubles bâtis et non bâtis. L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire.

Finances de TRAMONTANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAMONTANE

PC

PAUL CALVET

Autre

Depuis la création (28 novembre 2017) · 8 ans

CC

CHRISTIAN CALVET

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2017) · 8 ans

BC

BENJAMIN CALVET

Autre

Depuis la création (28 novembre 2017) · 8 ans

AC

ALEXANDRE CALVET GARANDEL

Autre

Depuis la création (28 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de TRAMONTANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    833 552 904 00025 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820B

  • 82000 MONTAUBANFermé

    833 552 904 00017 · ouvert le 27 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de TRAMONTANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de TRAMONTANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAMONTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAMONTANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAMONTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAMONTANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAMONTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAMONTANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-28 · Début d'activité : 2017-11-27

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2017

Questions fréquentes sur TRAMONTANE

Quel est le numéro SIREN de TRAMONTANE ?

Le numéro SIREN de TRAMONTANE est 833 552 904. Le SIRET de son siège social est 833 552 904 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82833552904.

Qui dirige TRAMONTANE ?

TRAMONTANE est dirigée par CHRISTIAN CALVET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TRAMONTANE ?

Le siège social de TRAMONTANE est situé 3 rue Arnaud de Molles, 31000 Toulouse.

TRAMONTANE est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAMONTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAMONTANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAMONTANE.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse