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TRAMONTANE

Active
Siren892 177 940SCI31500 TOULOUSECréée le 17 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

TRAMONTANE est une SCI immatriculée le 17 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 177 940. Elle est domiciliée 37 Che du Coin de la Moure, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FLORENCE BAUDIS en qualité de autre.

Fiche d'identité de TRAMONTANE

Dénomination
TRAMONTANE
SIREN
892 177 940
SIRET (siège)
892 177 940 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28892177940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 177 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2020
Siège social
37 CHE DU COIN DE LA MOURE, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRAMONTANE

Acquisition par voie d'achat , location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers. la détention de parts et actions de toute nature.

Finances de TRAMONTANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAMONTANE

FB

FLORENCE BAUDIS

Autre

Depuis la création (17 décembre 2020) · 5 ans

PL

PATRICE LABORDE-PEYRE

Autre

Depuis la création (17 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de TRAMONTANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    892 177 940 00012 · ouvert le 03 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de TRAMONTANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de TRAMONTANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAMONTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAMONTANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAMONTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAMONTANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAMONTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAMONTANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-03

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2020

Questions fréquentes sur TRAMONTANE

Quel est le numéro SIREN de TRAMONTANE ?

Le numéro SIREN de TRAMONTANE est 892 177 940. Le SIRET de son siège social est 892 177 940 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28892177940.

Qui dirige TRAMONTANE ?

TRAMONTANE est dirigée par FLORENCE BAUDIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TRAMONTANE ?

Le siège social de TRAMONTANE est situé 37 Che du Coin de la Moure, 31500 Toulouse.

TRAMONTANE est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAMONTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAMONTANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAMONTANE.

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