TRAMONTANE
Active- Chiffre d'affaires 2021
- Non publié
- Résultat net 2021
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TRAMONTANE est une SARL immatriculée le 25 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 273 011. Son siège social est situé 296 Rte des Argeras, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHARLES AUFFRAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TRAMONTANE
INSEE- Dénomination
- TRAMONTANE
- SIREN
- 893 273 011
- SIRET (siège)
- 893 273 011 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45893273011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Toulon 893 273 011
- Greffe
- Toulon
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2021
- Siège social
- 296 RTE DES ARGERAS, 83400, HYERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TRAMONTANE
Administration et location de tous biens et droits immobiliers, et de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément. La prestation de ménage, de réception de blanchisserie.
Finances de TRAMONTANE
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | - | - | - | - | - | −58,8 k€ | 1,7 M€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 13 mois · Bilan simplifié · déposé le 14 août 2023
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021
Actif
| Poste | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 1 369 853 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 1 369 853 € | - |
| Autres créances | 283 851 € | - |
| Disponibilités | 17 905 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 301 756 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 1 671 609 € | - |
Passif
| Poste | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | - |
| Résultat de l'exercice | −59 751 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | −58 751 € | - |
| Emprunts et dettes assimilées | 1 124 603 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 360 € | - |
| Code 169 | 605 397 € | - |
| Autres dettes | 605 397 € | - |
| TOTAL Dettes | 1 730 360 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 1 671 609 € | - |
| Code 182 | 1 369 853 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de TRAMONTANE
INSEEÉtablissements de TRAMONTANE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
893 273 011 00013 · ouvert le 07 décembre 2020 · NAF 6820B
- 34300 AGDEActif
893 273 011 00021 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 5520Z
Documents juridiques de TRAMONTANE
INPIComptes annuels de TRAMONTANE
INPITRAMONTANE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de TRAMONTANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAMONTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAMONTANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/03298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025010113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00299
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 février 2025 · N° 2023041986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 18/11959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 01 février 2024 · N° 18/07941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20-19.721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 juin 2022 · N° 22/05353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/03829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.792
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-42.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-41.855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRAMONTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRAMONTANE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-07
- création
Date d'effet : 25 janvier 2021
Questions fréquentes sur TRAMONTANE
Quel est le numéro SIREN de TRAMONTANE ?
Le numéro SIREN de TRAMONTANE est 893 273 011. Le SIRET de son siège social est 893 273 011 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45893273011.
Qui dirige TRAMONTANE ?
TRAMONTANE est dirigée par CHARLES AUFFRAY, gérant.
Où se situe le siège social de TRAMONTANE ?
Le siège social de TRAMONTANE est situé 296 Rte des Argeras, 83400 Hyeres.
TRAMONTANE est-elle toujours en activité ?
Oui, TRAMONTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRAMONTANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAMONTANE.
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