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TRAMS

Active
Siren848 939 849SCI33600 PESSACCréée le 08 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

TRAMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2019, identifiée par le SIREN 848 939 849. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 Pl de Sardine, 33600 Pessac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK ERISSY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TRAMS

Dénomination
TRAMS
SIREN
848 939 849
SIRET (siège)
848 939 849 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72848939849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 939 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2019
Siège social
48 PL DE SARDINE, 33600, PESSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRAMS

L'acquisition, l'administration, la construction, et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de TRAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAMS

PE

PATRICK ERISSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2019) · 7 ans

S

S.M.A.R.T

Autre

Depuis la création (08 mars 2019) · 7 ans

Établissements de TRAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33600 PESSACSiègeActif

    848 939 849 00016 · ouvert le 28 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de TRAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de TRAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAMS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-28

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2019

Questions fréquentes sur TRAMS

Quel est le numéro SIREN de TRAMS ?

Le numéro SIREN de TRAMS est 848 939 849. Le SIRET de son siège social est 848 939 849 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72848939849.

Qui dirige TRAMS ?

TRAMS est dirigée par PATRICK ERISSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TRAMS ?

Le siège social de TRAMS est situé 48 Pl de Sardine, 33600 Pessac.

TRAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAMS.

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