TRAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 931 776, TRAMS est une SARL créée le 29 juillet 2022. Son siège social est situé 13 av de la Liberation, 33110 Le Bouscat. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par ADRIEN RUMEAU, gérant.
Fiche d'identité de TRAMS
INSEE- Dénomination
- TRAMS
- SIREN
- 917 931 776
- SIRET (siège)
- 917 931 776 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66917931776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 931 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 29 juillet 2022
- Siège social
- 13 AV DE LA LIBERATION, 33110, LE BOUSCAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRAMS
L'acquisition d'immeubles de toute nature afin d'en assurer la gestion et l'exploitation, notamment sous forme de location nue ou meublée, l'activité de marchand de biens portant sur tous immeubles de toute anture
Finances de TRAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRAMS
INSEEÉtablissements de TRAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33110 LE BOUSCATSiègeActif
917 931 776 00012 · ouvert le 23 juillet 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de TRAMS
INPIComptes annuels de TRAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAMS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/02837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2006 · N° 05-11.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-15.033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRAMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-29 · Début d'activité : 2022-07-23
- création
Date d'effet : 29 juillet 2022
Questions fréquentes sur TRAMS
Quel est le numéro SIREN de TRAMS ?
Le numéro SIREN de TRAMS est 917 931 776. Le SIRET de son siège social est 917 931 776 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66917931776.
Qui dirige TRAMS ?
TRAMS est dirigée par ADRIEN RUMEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRAMS ?
Le siège social de TRAMS est situé 13 av de la Liberation, 33110 Le Bouscat.
TRAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, TRAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAMS.
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