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TRAMSCAN

Active
Siren821 563 285SAS97215 RIVIERE-SALEECréée le 26 juillet 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 563 285, TRAMSCAN est une SAS créée le 26 juillet 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Source Imm Salsa, 97215 Riviere-Salee. L'entreprise déclare le code NAF 4651Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLES CAUMARTIN, président de sas.

Fiche d'identité de TRAMSCAN

Dénomination
TRAMSCAN
SIREN
821 563 285
SIRET (siège)
821 563 285 00021
N° TVA intracommunautaire
FR86821563285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 563 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4651Z
Date de création
26 juillet 2016
Siège social
1 RUE DE LA SOURCE IMM SALSA, 97215, RIVIERE-SALEE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TRAMSCAN

Vente matériel informatique de santé médicale et solutions de sécurité en maisons médicalisées

Finances de TRAMSCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAMSCAN

CC

CHARLES CAUMARTIN

Président de SAS

Depuis la création (26 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de TRAMSCAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97215 RIVIERE-SALEESiègeFermé

    821 563 285 00021 · ouvert le 23 mai 2016 · NAF 4651Z

  • 97200 FORT-DE-FRANCEFermé

    821 563 285 00013 · ouvert le 23 mai 2016 · NAF 4799B

Documents juridiques de TRAMSCAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 août 2022

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de TRAMSCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAMSCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAMSCAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRAMSCAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mars 2025. Clôturée le 09 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2025 · publié le 19 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 11 mars 2025 · publié le 28 mars 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur la Selarl Montravers yang Ting en la personne de Me Yohann yang Ting 6 Rue des Arums - Anse Mitan - 97229 Les Trois-Îlets.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 janvier 2025 · publié le 06 février 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2023, désignant : administrateur la Selarl Aja Associés en la personne de Me Lesly Miroite Zac de l étang Z'Abricot - Centre d'Affaires agora 97200 fort de france, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire la Selarl Montravers yang Ting en la personne de Me Yohann yang Ting 6 Rue des Arums - Anse Mitan - 97229 Les Trois-Îlets. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRAMSCAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAMSCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAMSCAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-03-11 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur la Selarl Montravers yang Ting en la personne de Me Yohann yang Ting 6 Rue des Arums - Anse Mitan - 97229 Les Trois-Îlets.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-01-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2023, désignant : administrateur la Selarl Aja Associés en la personne de Me Lesly Miroite Zac de l étang Z'Abricot - Centre d'Affaires agora 97200 fort de france, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire la Selarl Montravers yang Ting en la personne de Me Yohann yang Ting 6 Rue des Arums - Anse Mitan - 97229 Les Trois-Îlets. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2016

Marques déposées par TRAMSCAN

TRAMSCAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • VISIO sky

    N° 4708061 · Déposée le 02 décembre 2020 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 42 · valable jusqu’au 02 décembre 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TRAMSCAN

Quel est le numéro SIREN de TRAMSCAN ?

Le numéro SIREN de TRAMSCAN est 821 563 285. Le SIRET de son siège social est 821 563 285 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86821563285.

Qui dirige TRAMSCAN ?

TRAMSCAN est dirigée par CHARLES CAUMARTIN, président de sas.

Où se situe le siège social de TRAMSCAN ?

Le siège social de TRAMSCAN est situé 1 rue de la Source Imm Salsa, 97215 Riviere-Salee.

TRAMSCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAMSCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAMSCAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRAMSCAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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