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TRAMSCAN RTLS

Fermée
Siren890 817 844SAS97440 SAINT-ANDRERadiée le 04 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

TRAMSCAN RTLS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 817 844. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 Che Pente Sassy Bureaux 10 et 13 Espace Tarani, 97440 Saint-Andre. Son activité principale relève du code NAF 4646Z. Elle est dirigée par CHARLES CAUMARTIN, président de sas. La radiation de TRAMSCAN RTLS date du 4 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de TRAMSCAN RTLS

Dénomination
TRAMSCAN RTLS
SIREN
890 817 844
SIRET (siège)
890 817 844 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45890817844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 817 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
4646Z
Date de création
09 novembre 2020
Date de radiation
04 octobre 2026
Siège social
95 CHE PENTE SASSY BUREAUX 10 ET 13 ESPACE TARANI, 97440, SAINT-ANDRE
Établissements
1
Statut
Fermée

Site internet et réseaux sociaux de TRAMSCAN RTLS

tramscan-rtls.fr

Objet social de TRAMSCAN RTLS

Vente de matériels médicales et de solutions de sécurité en maisons médicalisés(appels malades, contrôle d'accès, vidéosurveillance et télécommunications) vente et formations logiciels et utilisation NTIC.

Finances de TRAMSCAN RTLS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAMSCAN RTLS

CC

CHARLES CAUMARTIN

Président de SAS

Depuis la création (09 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de TRAMSCAN RTLS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97440 SAINT-ANDRESiègeFermé

    890 817 844 00016 · ouvert le 09 novembre 2020 · NAF 4646Z

Documents juridiques de TRAMSCAN RTLS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de TRAMSCAN RTLS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAMSCAN RTLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAMSCAN RTLS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAMSCAN RTLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRAMSCAN RTLS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAMSCAN RTLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAMSCAN RTLS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2020

Questions fréquentes sur TRAMSCAN RTLS

Quel est le numéro SIREN de TRAMSCAN RTLS ?

Le numéro SIREN de TRAMSCAN RTLS est 890 817 844. Le SIRET de son siège social est 890 817 844 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45890817844.

Qui dirige TRAMSCAN RTLS ?

TRAMSCAN RTLS est dirigée par CHARLES CAUMARTIN, président de sas.

Où se situe le siège social de TRAMSCAN RTLS ?

Le siège social de TRAMSCAN RTLS est situé 95 Che Pente Sassy Bureaux 10 et 13 Espace Tarani, 97440 Saint-Andre.

TRAMSCAN RTLS est-elle toujours en activité ?

Non, TRAMSCAN RTLS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 octobre 2026.

TRAMSCAN RTLS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAMSCAN RTLS.

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