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TRAMTEX

Active
Siren448 178 756SARL38121 REVENTIN-VAUGRISCréée le 01 avril 2003
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRAMTEX est une SARL immatriculée le 1er avril 2003 sous le numéro SIREN 448 178 756. Elle est domiciliée zi Vaugris, 38121 Reventin-Vaugris. L'entreprise déclare le code NAF 4751Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TRAMTEX

Dénomination
TRAMTEX
SIREN
448 178 756
SIRET (siège)
448 178 756 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74448178756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 178 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4751Z
Date de création
01 avril 2003
Siège social
ZI VAUGRIS, 38121, REVENTIN-VAUGRIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TRAMTEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAMTEX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRAMTEX

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38121 REVENTIN-VAUGRISSiègeFermé

    448 178 756 00012 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4751Z

  • 38200 VIENNEFermé

    448 178 756 00020 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4751Z

Documents juridiques de TRAMTEX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de TRAMTEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAMTEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAMTEX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRAMTEX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 29 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRAMTEX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAMTEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAMTEX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur TRAMTEX

Quel est le numéro SIREN de TRAMTEX ?

Le numéro SIREN de TRAMTEX est 448 178 756. Le SIRET de son siège social est 448 178 756 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74448178756.

Où se situe le siège social de TRAMTEX ?

Le siège social de TRAMTEX est situé zi Vaugris, 38121 Reventin-Vaugris.

TRAMTEX est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAMTEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAMTEX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRAMTEX a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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