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TRAMWAY

Active
Siren342 586 419SARL75013 PARIS 13Créée le 15 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRAMWAY est une SARL immatriculée le 15 juillet 1993 sous le numéro SIREN 342 586 419. Son siège social est situé 15 R Guytton de Morveau, 75013 Paris 13. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TRAMWAY

Dénomination
TRAMWAY
SIREN
342 586 419
SIRET (siège)
342 586 419 00042
N° TVA intracommunautaire
FR37342586419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 586 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
15 juillet 1993
Siège social
15 R GUYTTON DE MORVEAU, 75013, PARIS 13
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TRAMWAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAMWAY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRAMWAY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    342 586 419 00042 · ouvert le 13 octobre 1987 · NAF 921G

  • 75116 PARIS 16Fermé

    342 586 419 00059 · ouvert le 22 décembre 1992 · NAF 7311Z

Documents juridiques de TRAMWAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de TRAMWAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAMWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAMWAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAMWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAMWAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAMWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAMWAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1993

Questions fréquentes sur TRAMWAY

Quel est le numéro SIREN de TRAMWAY ?

Le numéro SIREN de TRAMWAY est 342 586 419. Le SIRET de son siège social est 342 586 419 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37342586419.

Où se situe le siège social de TRAMWAY ?

Le siège social de TRAMWAY est situé 15 R Guytton de Morveau, 75013 Paris 13.

TRAMWAY est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAMWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAMWAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAMWAY.

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