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TRAMWAY

Active
Siren390 832 905549975008 PARISCréée le 08 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRAMWAY est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 832 905. Son siège social est situé 6 Pl de la Madeleine, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TRAMWAY

Dénomination
TRAMWAY
SIREN
390 832 905
SIRET (siège)
390 832 905 00025
N° TVA intracommunautaire
FR72390832905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 832 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
08 avril 1993
Siège social
6 PL DE LA MADELEINE, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TRAMWAY

Activités des sièges sociaux

Finances de TRAMWAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAMWAY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRAMWAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    390 832 905 00025 · ouvert le 04 février 1998 · NAF 7010Z

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    390 832 905 00017 · ouvert le 08 avril 1993 · NAF 553A

Documents juridiques de TRAMWAY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 20 février 1998

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de TRAMWAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAMWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAMWAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAMWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAMWAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAMWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAMWAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1993

Questions fréquentes sur TRAMWAY

Quel est le numéro SIREN de TRAMWAY ?

Le numéro SIREN de TRAMWAY est 390 832 905. Le SIRET de son siège social est 390 832 905 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72390832905.

Où se situe le siège social de TRAMWAY ?

Le siège social de TRAMWAY est situé 6 Pl de la Madeleine, 75008 Paris.

TRAMWAY est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAMWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAMWAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAMWAY.

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