TRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
TRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 177 345. Elle est domiciliée 16 Tra du Heron Doamine Chantegrive, 13820 Ensues-la-Redonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par TAI TRAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TRAN
INSEE- Dénomination
- TRAN
- SIREN
- 489 177 345
- SIRET (siège)
- 489 177 345 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35489177345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 177 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2006
- Siège social
- 16 TRA DU HERON DOAMINE CHANTEGRIVE, 13820, ENSUES-LA-REDONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRAN
ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION, EXPLOITATION, LOCATION DE TERRAINS, IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL, PROFESSIONNEL, AGRICOLE, D'HABITATION
Finances de TRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRAN
INSEEÉtablissements de TRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13820 ENSUES-LA-REDONNESiègeActif
489 177 345 00019 · ouvert le 13 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de TRAN
INPIComptes annuels de TRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00958
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/02872
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 19/06956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC SOC: AT
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00172
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/00726
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Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/36345
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00098
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/01618
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/09432
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Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/39163
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04964
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04938
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025046473
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001327
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05350
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02245
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02126
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025065222
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025098854
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025098776
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025098272
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025098259
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025098237
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025098231
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025097892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025097885
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025097814
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025097809
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025097634
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025097282
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025097232
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Tribunal de commerce, chambre mixte
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Tribunal de commerce, chambre mixte
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025096579
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Tribunal de commerce, chambre mixte
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Tribunal de commerce, chambre mixte
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/00761
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
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Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/09077
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Tribunal judiciaire, cTX AIDE SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00196
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00152
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00092
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024021201
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2023069636
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 10 septembre 2025 · N° J2022000565
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024069086
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024040804
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024030873
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2023068609
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2022047414
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Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: MP
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/03364
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Tribunal judiciaire, tECH SEC SOC: AT
Décision du 11 juillet 2025 · N° 18/09380
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00068
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024067521
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024053875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024005765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2023073021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 19 juin 2025 · N° 2023043369
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024061503
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024057364
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 18 juin 2025 · N° 2023024927
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024060764
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024045227
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Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/04285
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025L01375
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025001482
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024050753
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Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00811
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03373
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025006388
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024058819
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024038432
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024038422
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01720
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01580
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 10 avril 2025 · N° 2023032900
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Décision du 09 avril 2025 · N° 2025001392
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Décision du 09 avril 2025 · N° 2024075547
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Décision du 09 avril 2025 · N° 2024065801
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Décision du 26 février 2025 · N° 2023020568
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Cour d'appel, référés
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00153
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2023050274
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2022041102
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/00107
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/10176
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 21 janvier 2025 · N° 17/07368
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 21 janvier 2025 · N° 20/00025
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/04563
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/03645
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 14 janvier 2025 · N° 20/02896
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/05807
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/04793
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01520
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/03502
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 19/03143
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 19/03181
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 2006
Questions fréquentes sur TRAN
Quel est le numéro SIREN de TRAN ?
Le numéro SIREN de TRAN est 489 177 345. Le SIRET de son siège social est 489 177 345 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35489177345.
Qui dirige TRAN ?
TRAN est dirigée par TAI TRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRAN ?
Le siège social de TRAN est situé 16 Tra du Heron Doamine Chantegrive, 13820 Ensues-la-Redonne.
TRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, TRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAN.
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