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TRAN SUNG

Active
Siren420 682 841Entrepreneur individuel68100 MULHOUSECréée le 01 octobre 1998

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 420 682 841, TRAN SUNG est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de l'Arsenal, 68100 Mulhouse. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de TRAN SUNG

Dénomination
TRAN SUNG
SIREN
420 682 841
SIRET (siège)
420 682 841 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62420682841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 682 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
01 octobre 1998
Siège social
26 RUE DE L'ARSENAL, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRAN SUNG

Restauration rapide, friterie

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Établissements de TRAN SUNG

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    420 682 841 00010 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 5610C

Conformité de TRAN SUNG

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRAN SUNG.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 30 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 décembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 septembre 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

6 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 28 juillet 2018 · publié le 09 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

arrêt infirmant le jugement de résolution du plan et d’ouverture de liquidation judiciaire daté du 13 décembre 2017. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM Froehlich & Associé, demeurant 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, 68200 Mulhouse. N° RG : 18/260

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juin 2018 · publié le 19 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l’état de créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ FLOEHLICH & ASSOCIES. Dépôt de l’état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00433

Autre jugement prononçant

Jugement du 13 décembre 2017 · publié le 04 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 26 novembre 2008 et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 novembre 2016 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00081

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 23 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans, RG n° 07/00357, commissaire à l'exécution du plan : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cezanne, le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 janvier 2008 · publié le 03 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° 07/00357. date de cessation des paiements : 31 juillet 2006, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, Maître Froehlich - 36 rue Paul Cézanne - le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex. les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine.

Aucune mention de TRAN SUNG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRAN SUNG

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2018-07-28 · arrêt infirmant le jugement de résolution du plan et d’ouverture de liquidation judiciaire daté du 13 décembre 2017. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM Froehlich & Associé, demeurant 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, 68200 Mulhouse. N° RG : 18/260

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-29 · Avis de dépôt de l’état de créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ FLOEHLICH & ASSOCIES. Dépôt de l’état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00433

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-12-13 · Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 26 novembre 2008 et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 novembre 2016 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00081

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 novembre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 novembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans, RG n° 07/00357, commissaire à l'exécution du plan : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cezanne, le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 janvier 2008 · jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° 07/00357. date de cessation des paiements : 31 juillet 2006, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, Maître Froehlich - 36 rue Paul Cézanne - le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex. les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1998

Questions fréquentes sur TRAN SUNG

Quel est le numéro SIREN de TRAN SUNG ?

Le numéro SIREN de TRAN SUNG est 420 682 841. Le SIRET de son siège social est 420 682 841 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62420682841.

Où se situe le siège social de TRAN SUNG ?

Le siège social de TRAN SUNG est situé 26 rue de l'Arsenal, 68100 Mulhouse.

TRAN SUNG est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAN SUNG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAN SUNG est-elle en procédure collective ?

TRAN SUNG a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 janvier 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 septembre 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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