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TRAN VAN

Active
Siren527 812 440Entrepreneur individuel06140 VENCECréée le 21 octobre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 527 812 440, TRAN VAN est un entrepreneur individuel créé le 21 octobre 2010. Son siège social est situé 1 rue de l’Hotel de Ville, 06140 Vence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de TRAN VAN

Dénomination
TRAN VAN
SIREN
527 812 440
SIRET (siège)
527 812 440 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20527812440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 812 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
21 octobre 2010
Siège social
1 RUE DE L’HOTEL DE VILLE, 06140, VENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRAN VAN

Restauration traditionnelle

Finances de TRAN VAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAN VAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRAN VAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06140 VENCESiègeActif

    527 812 440 00016 · ouvert le 21 octobre 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de TRAN VAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TRAN VAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAN VAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAN VAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRAN VAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juillet 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 novembre 2017. Clôturée le 10 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2019 · publié le 12 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2018 · publié le 28 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 26 septembre 2018 · publié le 08 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Tran Vivien pour une durée de 8 ans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy Tournamy 700 06250 Mougins.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juillet 2017 · publié le 06 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2016 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy Tournamy 700 06250 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de TRAN VAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAN VAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-09-26 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Tran Vivien pour une durée de 8 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy Tournamy 700 06250 Mougins.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2016 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy Tournamy 700 06250 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Début d'activité : 2010-10-21

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2010

Questions fréquentes sur TRAN VAN

Quel est le numéro SIREN de TRAN VAN ?

Le numéro SIREN de TRAN VAN est 527 812 440. Le SIRET de son siège social est 527 812 440 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20527812440.

Où se situe le siège social de TRAN VAN ?

Le siège social de TRAN VAN est situé 1 rue de l’Hotel de Ville, 06140 Vence.

TRAN VAN est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAN VAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAN VAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRAN VAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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