TRANCART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
TRANCART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1980, identifiée par le SIREN 318 110 681. Son siège social est situé 3 rue de l’Eglise, 60220 Omecourt. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par SIMON TRANCART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TRANCART
INSEE- Dénomination
- TRANCART
- SIREN
- 318 110 681
- SIRET (siège)
- 318 110 681 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77318110681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 110 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 149 568 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 25 février 1980
- Siège social
- 3 RUE DE L’EGLISE , 60220, OMECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRANCART
Productions agricoles.
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Finances de TRANCART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANCART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 1980) · 46 ans
ASA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 1980) · 46 ans
Établissements de TRANCART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60220 OMECOURTSiègeActif
318 110 681 00018 · ouvert le 01 juillet 1979 · NAF 0111Z
Documents juridiques de TRANCART
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TRANCART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANCART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANCART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANCART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANCART. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 septembre 2017 · N° 14/04306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANCART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANCART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculée le 1980-02-25 · Début d'activité : 1979-07-01
- création
Date d'effet : 25 février 1980
Questions fréquentes sur TRANCART
Quel est le numéro SIREN de TRANCART ?
Le numéro SIREN de TRANCART est 318 110 681. Le SIRET de son siège social est 318 110 681 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77318110681.
Qui dirige TRANCART ?
TRANCART est dirigée par SIMON TRANCART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRANCART ?
Le siège social de TRANCART est situé 3 rue de l’Eglise, 60220 Omecourt.
TRANCART est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANCART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANCART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANCART.
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