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439 480 328

Active
Siren439 480 328Entrepreneur individuel SAINT-LOUP-CAMMASCréée le 23 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 439 480 328

Dénomination
439 480 328
SIREN
439 480 328
SIRET (siège)
439 480 328 00061
N° TVA intracommunautaire
FR21439480328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 480 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juillet 2001
Siège social
SAINT-LOUP-CAMMAS
Établissements
6
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 439 480 328

Location de logements

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Finances de 439 480 328

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 439 480 328

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 439 480 328

6 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-LOUP-CAMMASSiègeActif

    439 480 328 00061 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820A

  • CAHORSFermé

    439 480 328 00012 · ouvert le 23 juillet 2001 · NAF 851E

  • TOULOUSEFermé

    439 480 328 00020 · ouvert le 21 janvier 2004 · NAF 851E

  • DREMIL-LAFAGEFermé

    439 480 328 00038 · ouvert le 30 novembre 2005 · NAF 8623Z

  • RIEUMESFermé

    439 480 328 00046 · ouvert le 30 novembre 2005 · NAF 8623Z

  • AUCAMVILLEFermé

    439 480 328 00053 · ouvert le 16 octobre 2006 · NAF 8623Z

Documents juridiques de 439 480 328

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 439 480 328

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 439 480 328. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 439 480 328

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 439 480 328. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2021. Clôturée le 11 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2025 · publié le 06 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. Liquidateur judiciaire : Maître Béatrice AMIZET SELARL BENOIT & ASSOCIES, [non diffusé]. N° RG : 21/02857

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 02 décembre 2022 · publié le 05 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Vente de l’immeuble sis [adresse non diffusée](06250), maison à usage d’habitation, dénomée “Villa la Calade,(garage, atelier et piscine) cadastré Section BP n°335, dépendant de l’actif de la liquidation judiciaire de TRANCART Philippe. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. Publication légale : La Gazette du 21 décembre 2022. RG 21/02857

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 janvier 2022 · publié le 10 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Dépôt de l'état des créances - Date de jugement d’ouverture de liquidation judiciaire : 22 juillet 2021 - Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, [adresse non diffusée], 31000 Toulouse où les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 21/02857

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2021 · publié le 05 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 09 avril 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : Me Béatrice AMIZET SELARL BENOIT &ASSOCIES, [adresse non diffusée], 31000 Toulouse - N° RG : 21/02857

Aucune mention de 439 480 328 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 439 480 328

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-11 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. Liquidateur judiciaire : Maître Béatrice AMIZET SELARL BENOIT & ASSOCIES, [non diffusé]. N° RG : 21/02857

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-12-02 · Vente de l’immeuble sis [adresse non diffusée](06250), maison à usage d’habitation, dénomée “Villa la Calade,(garage, atelier et piscine) cadastré Section BP n°335, dépendant de l’actif de la liquidation judiciaire de TRANCART Philippe. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. Publication légale : La Gazette du 21 décembre 2022. RG 21/02857

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-01-13 · Dépôt de l'état des créances - Date de jugement d’ouverture de liquidation judiciaire : 22 juillet 2021 - Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, [adresse non diffusée], 31000 Toulouse où les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 21/02857

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-22 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 09 avril 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : Me Béatrice AMIZET SELARL BENOIT &ASSOCIES, [adresse non diffusée], 31000 Toulouse - N° RG : 21/02857

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2001

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