TRANCHANT DOMINIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 521 841 908, TRANCHANT DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 15 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Freres Lumiere Centre Routier - Bureau No 28, 14120 Mondeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.
Fiche d'identité de TRANCHANT DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- TRANCHANT DOMINIQUE
- SIREN
- 521 841 908
- SIRET (siège)
- 521 841 908 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56521841908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 841 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 15 avril 2010
- Siège social
- RUE DES FRERES LUMIERE CENTRE ROUTIER - BUREAU NO 28, 14120, MONDEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRANCHANT DOMINIQUE
Transports publics de marchandises et loueur de véhicules industriels au moyen de véhicules n'excédant pas 3 tonnes 5 de P.M.A.
Finances de TRANCHANT DOMINIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANCHANT DOMINIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TRANCHANT DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14120 MONDEVILLESiègeActif
521 841 908 00010 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 4941B
Documents juridiques de TRANCHANT DOMINIQUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TRANCHANT DOMINIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANCHANT DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANCHANT DOMINIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANCHANT DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 novembre 2016. Clôturée le 01 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juin 2017 · publié le 14 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 18 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2016, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de TRANCHANT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANCHANT DOMINIQUE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2016, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-20 · Début d'activité : 2010-04-15
- création
Date d'effet : 15 avril 2010
Questions fréquentes sur TRANCHANT DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de TRANCHANT DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de TRANCHANT DOMINIQUE est 521 841 908. Le SIRET de son siège social est 521 841 908 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56521841908.
Où se situe le siège social de TRANCHANT DOMINIQUE ?
Le siège social de TRANCHANT DOMINIQUE est situé rue des Freres Lumiere Centre Routier - Bureau No 28, 14120 Mondeville.
TRANCHANT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANCHANT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANCHANT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANCHANT DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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