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913 193 280

Active
Siren913 193 280Entrepreneur individuel Montesquieu-AvantèsCréée le 05 mai 2022

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Documents

Fiche d'identité de 913 193 280

Dénomination
913 193 280
SIREN
913 193 280
SIRET (siège)
913 193 280 00033
N° TVA intracommunautaire
FR25913193280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 193 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
05 mai 2022
Siège social
Montesquieu-Avantès
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 913 193 280

Création et vente en ligne de patrons de couture PDF. Développement de patrons de couture, réalisation de fichiers PDF

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Dirigeants et représentants de 913 193 280

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 913 193 280

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Montesquieu-AvantèsSiègeActif

    913 193 280 00033 · ouvert le 15 juillet 2024 · NAF 7410Z

  • MERIGONFermé

    913 193 280 00017 · ouvert le 15 avril 2022 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 913 193 280

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 juin 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 913 193 280

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 913 193 280. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 913 193 280 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 913 193 280

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2022