TRANCHER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
TRANCHER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 287 533. Elle est domiciliée 24 R 24 rue des Dames, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par ADRIEN Bernard en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de TRANCHER
INSEE- Dénomination
- TRANCHER
- SIREN
- 801 287 533
- SIRET (siège)
- 801 287 533 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75801287533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 287 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 02 avril 2014
- Siège social
- 24 R 24 rue des Dames , 75017, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRANCHER
Restauration rapide fabrication vente de plat sur place et à emporter
Finances de TRANCHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANCHER
INSEEÉtablissements de TRANCHER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 ParisSiègeFermé
801 287 533 00013 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 5610C
Documents juridiques de TRANCHER
INPIComptes annuels de TRANCHER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANCHER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANCHER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 décembre 2014. Clôturée le 10 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mai 2016 · publié le 27 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 13 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANCHER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000538
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/06558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/02702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026002736
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026002654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026002163
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 14 mai 2026 · N° 2026031747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/10253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025R01919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025R00121
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/02713
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 17/02753
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/11781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 21/13950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 21/07311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8 JUGE-COMMISSAIRE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025003807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 novembre 2025 · N° 21/10699
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/09762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/04419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025005933
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/05197
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/04492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 20/09584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 20/09586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 20/09588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 20/09592
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/03401
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/06740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/01125
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/02870
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/04478
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/03503
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02199
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024011029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025002826
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/02945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 30 juillet 2025 · N° 23/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025003031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/03797
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/10856
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/06262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025002827
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/06535
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/10535
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/02201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/06740
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jUGES DES LOYERS COMMERC.
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/11071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 22 mai 2025 · N° 20/10082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/11320
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/03589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/04697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/12607
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/20504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/04163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024007876
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/14768
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 mars 2025 · N° 19/09496
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/08478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024R00593
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/07658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 février 2025 · N° 18/12950
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 18 février 2025 · N° 24/08258
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 18 février 2025 · N° 24/10286
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 18 février 2025 · N° 24/08509
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 18 février 2025 · N° 24/10914
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 février 2025 · N° 20/07533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/04413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/05985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 janvier 2025 · N° 16/01861
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/07460
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/11783
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/20467
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 15 novembre 2024 · N° 20/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/03871
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/11104
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/11075
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/02136
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/09045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 20/09292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/08678
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/12684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/13304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/10178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/00599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/03737
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/14275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/11324
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 05 avril 2024 · N° 21/08109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/09820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 28 février 2024 · N° 21/00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 28 février 2024 · N° 21/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 22 février 2024 · N° 22/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 février 2024 · N° 22/08601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/07054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 décembre 2023 · N° 19/12687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/04359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-25.745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/02875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/02594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/15135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 mai 2023 · N° 21/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 mai 2023 · N° 19/01794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/02418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/03621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/05281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 28 février 2023 · N° 21/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 16 février 2023 · N° 22/02121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/02874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/05253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-21.205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/14888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 septembre 2022 · N° 22/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 juin 2022 · N° 18/17487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 10 juin 2022 · N° 20/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 10 juin 2022 · N° 19/00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/01475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 05 mai 2022 · N° 22/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/01197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 avril 2022 · N° 19/04700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-16.813
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 19-18.226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 09 avril 2019 · N° 17/05873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-21.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-22.777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15/12725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 24 mars 2016 · N° 15/01021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 11 février 2010 · N° 09/08071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 octobre 2006 · N° 05-13.255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 94-21.691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANCHER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-02 · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 02 avril 2014
Questions fréquentes sur TRANCHER
Quel est le numéro SIREN de TRANCHER ?
Le numéro SIREN de TRANCHER est 801 287 533. Le SIRET de son siège social est 801 287 533 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75801287533.
Qui dirige TRANCHER ?
TRANCHER est dirigée par ADRIEN Bernard, président de sas.
Où se situe le siège social de TRANCHER ?
Le siège social de TRANCHER est situé 24 R 24 rue des Dames, 75017 Paris.
TRANCHER est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANCHER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANCHER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
