TRANQUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 475 587, TRANQUILLE est une SCI créée le 18 octobre 2006. Son siège social est situé av de la Resistance, 26110 Mirabel-aux-Baronnies. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MATTHIEU BOUXIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TRANQUILLE
INSEE- Dénomination
- TRANQUILLE
- SIREN
- 492 475 587
- SIRET (siège)
- 492 475 587 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82492475587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 475 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2006
- Siège social
- AV DE LA RESISTANCE, 26110, MIRABEL-AUX-BARONNIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRANQUILLE
Acquisition par voie d'achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers...
Finances de TRANQUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANQUILLE
INSEEGérant
Autre
Établissements de TRANQUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIESSiègeActif
492 475 587 00019 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de TRANQUILLE
INPIComptes annuels de TRANQUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANQUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANQUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANQUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANQUILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025F00318
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04287
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 février 2026 · N° 26/50153
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03413
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 30 novembre 2025 · N° 25/02233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L00763
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 septembre 2025 · N° 25/02168
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 août 2025 · N° 24/02589
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 15 août 2025 · N° 25/00608
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00151
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025P00257
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 avril 2025 · N° 25/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/12215
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00451
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Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00450
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Décision du 26 février 2025 · N° 25/00397
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 25/00200
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 24/00206
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01532
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/10436
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/01210
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/01639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/01920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 04 juillet 2022 · N° 22/00330
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Décision du 25 mai 2022 · N° 18-25.551
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Décision du 18 mai 2022 · N° 19/15252
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Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.184
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 19-17.261
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-16.675
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-24.527
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 14-25.774
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2016 · N° 14-27.154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 22 septembre 2015 · N° 14/23762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-44.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANQUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANQUILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
BOUXIN Matthieu Christian Louis Jean-François nom d'usage : BOUXIN devient gérant. LEBRUN Martine nom d'usage : LEBRUN n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2006
Questions fréquentes sur TRANQUILLE
Quel est le numéro SIREN de TRANQUILLE ?
Le numéro SIREN de TRANQUILLE est 492 475 587. Le SIRET de son siège social est 492 475 587 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82492475587.
Qui dirige TRANQUILLE ?
TRANQUILLE est dirigée par MATTHIEU BOUXIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRANQUILLE ?
Le siège social de TRANQUILLE est situé av de la Resistance, 26110 Mirabel-aux-Baronnies.
TRANQUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANQUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANQUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANQUILLE.
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